Conditions and terms

Conditions générales de vente

Préambule :

Maison Granola se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.  Modifié le 19/10/2021

La version des CGV est applicable à toute vente entre le propriétaire du site et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site.

Toute personne peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date indiquée sur votre commande.

CLAUSE N°1 : L'OBJET 

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après (par la suite désignées « CGV ») détaillent les droits et obligations de la société MAISON GRANOLA  (ci-après, désigné le« Vendeur», “nous”, “notre” et “nos”) et de son client (ci-après désigné l’« Acheteur », « Client», “vous”, “vos” et “votre” ). Dans le cadre de la vente de toute la marchandise proposée par le vendeur (ci-après désignés les « Produits ») via son site internet www.maisongranola.fr (ci-après désigné le « site e-commerce »).

Toute offre et vente de produits  accomplie par la société MAISON GRANOLA implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente .

Ont sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente .

CLAUSE N°2 : COMPTE CLIENT

Avant de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte client. Pour cela, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.

Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

Maison Granola vous informe que vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à des fins de prospection à tout moment  par simple demande à l’adresse mail suivante: bonjour@maisongranola.fr .

CLAUSE N°3 : VALIDATION DE LA COMMANDE

Pour passer une commande sur le site Maison Granola, l’acheteur se verra guider au travers des étapes suivantes :

  1. Sélection des produits sur le site dans le « Panier »
  2. Choix, quand il est proposé, du mode de livraison des produits affichés dans le « panier »
  3. Présentation du récapitulatif de la commande, modifiable, et de son prix total
  4. Choix du mode de paiement
  5. Envoi d'un email de validation de la commande à l’acheteur confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement
  6. L'email de validation de la commande envoyé à l’acheteur confirme l'acceptation par Maison Granola de la commande de à l’acheteur  et confirme la formation du contrat de vente entre les Parties

CLAUSE N°4 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits affichés sur le site Maison Granola à un instant donné sont, par principe, réputés disponibles en stock à ce même instant.

Cette disponibilité a priori est contrôlée après que la commande ait été acceptée en paiement et elle est confirmée par l'envoi de l'email d'expédition par MAISON GRANOLA.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, MAISON GRANOLA s'engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés, soit à proposer un échange de produit si le client l’accepte ou encore à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande.

CLAUSE N°5 : PRIX

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Le vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’acheteur.

CLAUSE N°6 : RABAIS ET RISTOURNES

Le vendeur se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

CLAUSE N°7 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue comptant par l’un des moyens suivants :

  • Par carte bancaire telle que Carte Bleue, VISA, MASTERCARD, MAESTRO.

Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé et permet de saisir en toute confiance les informations de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. Les coordonnées des cartes de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Maison Granola n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site sauf si vous faites le choix de sauvegarder les informations.

  • Par PayPal

Les règlements par PayPal sont admis sur le site Maison Granola et sont extrêmement sécurisés. Il s'effectuent alors par l'intermédiaire de PayPal et selon ses propres conditions générales de vente et d'utilisation et de ses services. Le choix de ce paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d'utilisation de ce Partenaire. Nous vous invitons donc à vous y reporter, Maison Granola ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ce partenaire indépendant. 

Ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

En validant la commande, l’acheteur certifie disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Les factures d’achat seront adressées à l’acheteur par tout moyen utile.

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

CLAUSE N°8 : DROIT DE RÉTRACTATION – REMBOURSEMENTS ET RETOURS

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la Livraison de sa commande pour faire retour du Produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. 

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit en informer le Vendeur par email: bonjour@maisongranola.fr .

Dans le cas d’un échange de Produits, la réexpédition sera aux frais de l’acheteur. Tout retour devra être signalé au vendeur par email: bonjour@maisongranola.fr .

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).

Les retours s’effectuent à l’adresse suivante :

Maison Granola
250 Rue de Charenton 
75012 Paris

Tout dommage subi par le produit lors de son retour relève de la responsabilité de l’acheteur et peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Maison Granola se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l'ensemble de ces conditions n'étaient pas remplies.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur lors de la transaction initiale.

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut notamment être exercé pour les contrats :

  • De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • De fourniture de biens qui ont été descellés par l’Acheteur après la Livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

    CLAUSE N° 9 : GARANTIES 

    Les produits vendus sur le site sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits au contrat.

    Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles L. 217-4 à L.217-14 du Code de la garantie de conformité et aux articles 1641 et 1648 du Code civil (garantie des vices cachés).

    La garantie du vendeur est limitée au seul remplacement des produits défectueux, aux frais du Vendeur.

    9.1 Garantie légale de conformité

    En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre le remboursement intégral des sommes versées, le remplacement du produit ou la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix.

    Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des produits sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

    9.2 Les vices cachés

    Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 et suivant du Code civil. Pour rappel :

    ‘’l’Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

    Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’

    Le client est seul responsable du choix des biens commandés.

    Le client est seul responsable de la conservation des biens à compter du jour de leur livraison.

    Le vendeur ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du client, notamment la consommation au-delà de la date limite indiquée sur les produits frais et périssables.

    Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits.

    En cas de mise en jeu de la responsabilité du vendeur, les sommes de toute nature qui pourraient être mises à sa charge, à quelque titre que ce soit, notamment dommages et intérêts, remboursements et indemnités, etc, ne pourront dépasser le montant du Prix Tout Compris.

    CLAUSE N°10 : DONNÉES PERSONNELLES

     

    10.1 Protection des données personnelles

    Toutes les informations liées à votre commande ne sont utilisées que par Maison Granola. Ces informations ne sont ni partagées avec des tiers ni revendues.  Les données collectées par MAISON GRANOLA sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des mails de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de MAISON GRANOLA. Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.  Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de réclamation, d'effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement sur l'ensemble de ses données personnelles. Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un email ou un courrier postal comportant l'ensemble des justificatifs justifiant votre qualité (RCS/Répertoire des métiers et justificatif d'identité) à l'attention du Délégué à la Protection des Données de Maison Granola par email à l’adresse bonjour.maisongranola@gmail.com ou par voie postale : Maison Granola
    250 Rue de Charenton 
    75012 Paris

    10.2 Cookies

    Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’uti­li­sa­teur est informé en arri­vant sur le site inter­net qui permettent d’en­re­gis­trer des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion de l’or­di­na­teur sur le site inter­net. Ces cookies ne sont instal­lés qu’a­près accep­ta­tion par l’uti­li­sa­teur, la pour­suite de la navi­ga­tion sur le site inter­net valant accep­ta­tion. L’uti­li­sa­teur peut s’op­po­ser à l’uti­li­sa­tion de ces cookies en para­mé­trant son navi­ga­teur, sachant que l’ac­cès à certains services peut néces­si­ter l’ac­cep­ta­tion préa­lable par l’uti­li­sa­teur des cookies.

    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, LE CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse: bonjour@maisongranola.fr soit en envoyant un courrier à Société Maison Granola, 250 Rue de Charenton, 75012 Paris

    Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant à MAISON GRANOLA une photocopie de sa pièce d’identité.

    CLAUSE N°11 : LA MÉDIATION

    Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

    Coordonnées du médiateur : En application de l'article L.156-1 du code de la consommation, les coordonnées du médiateur auquel peut s'adresser le client sont les suivantes :

    Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
    60 rue la Boétie
    75008 PARIS

    www.mediateurfevad.fr
    mediateurduecommerce@fevad.com